Voyage : vers une remise en cause de la fin des frais d’itinérance en 2017 ?

Annoncée depuis novembre 2015, la fin des frais d’itinérance en Europe se précise petit à petit pour juin 2017 mais non sans remous.

 

La limite des 90 jours pose problème

Cette semaine, la Commission Européenne a présenté un texte visant à fixer les conditions pour la fin des frais facturés pour les appels, sms et données consommés en Europe afin de limiter d’éventuels abus. Devant les critiques de la presse, des députés et des associations de consommateurs, le texte a été retiré à la demande de Jean-Claude Juncker, président de la Commission Européenne.

Mais quelles sont les raisons de ces critiques ? Principalement, la limite de 90 jours par an d’itinérance sans frais (et de 30 jours consécutifs maximum). Celle-ci est considérée par certaines associations de consommateurs comme une « porte dérobée » afin de permettre la réintroduction des frais d’itinérance. Rien n’empêchant l’opérateur de facturer des frais au-delà de cette limite.

La Commission Européenne, au moment de la publication du texte, avait tenu à rappeler que moins de 2% des Européens voyageaient plus de 3 mois par an au sein de l’Union Européenne. Cette mesure semblait donc pertinente tout en permettant de protéger les opérateurs contre les abus. Par exemple, en empêchant qu’une personne souscrive un forfait dans un pays où les tarifs sont bas pour l’utiliser au quotidien dans un autre pays.

 

Adoption d’ici décembre 2016

Le texte final, et retravaillé, devrait être adopté d’ici décembre 2016. Le porte-parole de la Commission a tenu à rassurer les consommateurs en insistant sur le fait que « les frais d’itinérance vont être totalement abolis en juin 2017, soyez en sûrs ». Mais pour cela, il faudra réussir à contenter également les opérateurs dont le manque à gagner s’élève à 50 milliards d’euros selon France Info.

Dans son communiqué annonçant le retrait du texte, la Commission rappelle avoir « travaillé dur pour réduire les charges imposées aux voyageurs européens en itinérance. En effet, depuis 2007 les tarifs d’itinérance ont diminué de plus de 90% pour les appels, les sms et les données. Lorsque le Parlement européen et le Conseil ont accepté la proposition de la Commission de supprimer les frais d’itinérance, ils ont demandé à la Commission de définir des mesures pour empêcher les services d’itinérance d’être utilisé pour d’autres raisons que les voyages périodiques (appelée «politique d’utilisation équitable»). Une nouvelle proposition sera présentée bientôt ».

Sources : Les Echos, Commission Européenne, France Info – Crédit Photo : KPMalinowski [CC0 Public Domain] via Freestock

Ecrit par Alexandre de KelBillet le 12 septembre 2016