Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation du Site internet www.kelbillet.com

 

ET

 

Conditions Générales de Prestations de Services KELBILLET AUX UTILISATEURS des services specifiques

 

 

(En vigueur au 20 juin 2016)

 

 

 

i - Conditions Générales d'Utilisation

 

PREAMBULE

 

L’utilisation du Service est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »). Chaque internaute accédant au Site déclare accepter expressément l’intégralité des dites Conditions d’Utilisation.

Sauf conditions particulières relatives à un service ou à une offre, tout nouveau service ou modification de service en place et/ou produit par la société KelBillet sera soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.

 

AVERTISSEMENT

Cocher la case de prise de connaissance des Conditions d'Utilisation vaudra acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation et le contrat régissant les relations entre KelBillet et l'Utilisateur sera formé.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation pourront, le cas échéant, être modifiées à tout moment, sans avertissement préalable.

 

Article 1 - DEFINITIONS

 

«KELBILLET » : désigne la société KelBillet, Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 514 573 633. Les coordonnées du siège social de la société sont indiquées dans la rubrique « mentions légales » du Site.

« Site » : désigne le site internet KelBillet.com accessible à l’adresse www.kelbillet.com. Il est édité par KELBILLET. Le Site propose des Services en ligne autour du voyage. Le Site comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.

« Utilisateur(s) » : désigne toute personne, physique ou morale qui utilise le Service du Site soit pour y rechercher un billet, soit pour y créer une alerte, soit pour y déposer une annonce de revente de billet, soit pour consulter une annonce, et, plus généralement toute personne qui accède au Site et à ses Services.

« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par KELBILLET et notamment un système d’annonces de billets de train, une sélection de bons plans voyages et des comparateurs de prix, des publications de commentaires notamment sous les articles de blog KelBillet. Particulièrement adapté aux billets non échangeables/non remboursables, le système d'annonces permet de mettre en relation des vendeurs et acheteurs de billets de train.

« Annonce » : désigne l’offre de billet de train enregistrée par l’Utilisateur et mise en ligne sur le Site.

Article 2 - OBJET

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Utilisateurs utilisent le Site et ses différentes fonctionnalités et notamment de définir les conditions d’utilisation des Services.

Article 3 - CONDITIONS D’INSCRIPTION AUX SERVICES

Du seul fait de l'acceptation des conditions générales d’utilisation du site KelBillet.com, les membres autorisent KelBillet à utiliser leur adresse email pour leur communiquer les informations relatives à l’activité du site ainsi que la lettre d’information hebdomadaire de l’actualité des transports.

L’utilisateur autorise KelBillet à utiliser son avatar et identifiant pour alimenter le contenu du site KelBillet pour l’information à l’intention d’autres utilisateurs (activité sur le site, reviews, trajet préféré).

3.1. Accès à Internet

Pour pouvoir utiliser les Services, l'Utilisateur doit posséder un accès à Internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

 

AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, reconnaître :

·         avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;

·         que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;

·         que la communication, par l’Utilisateur à des tiers de ses identifiants, mots de passe, et d’une manière générale, de toute information jugée par l’Utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;

·         qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet.

 

L’Utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur le Site, et de l’usage des Services proposés.

 

3.2. Age minimum

 

Toute personne physique peut s'inscrire et contribuer à KelBillet, sous réserve d'être âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans.

3.3. Identité

 

Chaque Utilisateur s'engage à fournir à KelBillet des renseignements exacts sur son identité et à lui notifier par email à l’adresse support@kelbillet.com tout changement. A défaut, KELBILLET pourra refuser l’inscription ou suspendre sans préavis l’accès de l’Utilisateur aux Services.

3.4. Mot de passe personnel

 

Un espace personnel sera accessible à l'Utilisateur par un identifiant personnel qui sera publié sur le Site, et un mot de passe au choix de l'Utilisateur.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur est seul responsable du choix et de l'utilisation de son mot de passe de son login. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute communication par l’Utilisateur de son identifiant et/ou mot de passe à un tiers serait effectuée à ses risques et périls, et serait par ailleurs effectuée en contravention des présentes.

3.5. Respect des droits des tiers

 

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou tout droit d’auteur et/ou un droit voisin propriété d’un tiers).

KelBillet se réserve le droit de refuser temporairement ou définitivement une inscription au Service si elle décèle ou s'il lui est notifié, quel que soit le champ concerné dans le formulaire d'inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.

De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du Site.

L'Utilisateur ne peut utiliser les Services, directement ou indirectement, à des fins lucratives (i.e. revente d’un billet au-delà de sa valeur faciale ou d’origine), et ce, de quelque manière que ce soit.

Article 4 - CONTENU UTILISATEUR

Parmi les Services disponibles, KelBillet héberge des annonces publiées par des Utilisateurs du Service.

4.1. Responsabilité du contenu

Certaines rubriques permettent à l'Utilisateur de publier des informations sur les conditions de vente du billet et d'échanger des messages avec les autres Utilisateurs (ci-après dénommés "Contenu Utilisateur"). Ce Contenu Utilisateur n'engage la responsabilité que de leur auteur et ne représente en aucun cas un quelconque avis ou une recommandation de KelBillet, dont le seul rôle est d'héberger ledit Contenu Utilisateur.

L'Utilisateur est seul et unique responsable des actes accomplis en son nom et des propos tenus dans le Contenu Utilisateur, et à ce titre, garantit KelBillet contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de son Contenu Utilisateur sur le Site. L'Utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant ces dites personnes qui pourraient être dus ou réclamés pour quelque cause que ce soit.

4.2. Autorisation d’exploitation du contenu par KELBILLET

En publiant du Contenu Utilisateur dans l'une des rubriques du Site, l'Utilisateur autorise expressément KelBillet, à titre gratuit, à exploiter tous les droits de propriété intellectuelle y afférant le cas échéant, et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur le Site, et ce, pour la durée légale de protection desdits Contenus Utilisateurs par le droit d'auteur.

4.3. Contenu conforme à la Loi et aux bonnes mœurs

L'Utilisateur s'engage expressément à ce que ses actes et son Contenu Utilisateur soient conformes à la Loi et aux bonnes mœurs. A ce titre, il s’engage  notamment, à ne pas : diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, tenir des propos racistes, obscènes, mensongers ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine, tout droit de propriété intellectuelle, et de manière générale les droits des personnes et des biens.

 

KelBillet se réserve la possibilité de ne pas publier le Contenu Utilisateur sur son Site ou de le supprimer à tout moment, sans préavis, si ce contenu s’avérait contraire à la Loi ou aux bonnes mœurs ou constitutif d’une violation des droits d’un tiers.

Article 5 - UTILISATION DU SERVICE

KelBillet peut décider à tout moment et sans préavis de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des Services ou d’y apporter toutes modifications.

L’Utilisateur s’engage expressément à n’utiliser le Service que conformément à sa destination, aux prescriptions conventionnelles des présentes et à la Loi.

5.1. Service d'annonces

5.1.1. Publication d'une annonce

 

Lorsqu'il souhaite enregistrer une annonce pour publication sur le Site, l'Utilisateur s'engage à s'être préalablement assuré que l'objet mis en vente respecte les conditions de la revente de billets de transports ferroviaires, notamment :

 

·          la vente doit s'effectuer entre particuliers ;

·          la vente à un prix plus cher que celui mentionné sur le billet est interdite ;

·         les informations contenues dans une annonce et publiées par les Utilisateurs sur les billets doivent strictement correspondre à celles figurant sur le billet qu’ils proposent de vendre ;

·         la vente doit respecter toute autre condition générale ou particulière concernant la cession du billet.

 

Il est fortement conseillé aux Utilisateurs souhaitant acheter un billet de se renseigner auprès de l'émetteur du billet pour connaître l'ensemble des conditions de transférabilité en vigueur.

 

Ainsi, les Billets Eurostar et les e-billets de la SNCF sont incessibles de même que le Billet Imprimé® une fois son impression effectuée. Cette liste ne présente cependant pas un caractère exhaustif, et est susceptible d’évoluer et d’être modifiée par les émetteurs des billets.

 

En toute circonstance, la cession des billets se fait aux risques et périls du cédant et du cessionnaire, et Kelbillet décline, dans la limite de ce qui est autorisé par les dispositions légales d’ordre public, toute responsabilité quant à la licéité des articles proposés à la vente ou aux conditions de vente elles-mêmes.

L'enregistrement et la publication de l'annonce nécessitent une inscription sur le Site. L'inscription est gratuite et les coordonnées de l'Utilisateur, y compris téléphoniques, sont affichées sur la page de présentation du billet afin qu'il puisse être contacté.

L’Utilisateur qui dépose une annonce sur le Site accepte expressément et gratuitement la diffusion de celle-ci par KelBillet, et ce, avec communication de ses coordonnées téléphoniques.

L'Utilisateur peut, à tout moment, supprimer la publication de ses annonces en envoyant un courrier électronique à l’adresse support@kelbillet.com ou en modifiant son compte Utilisateur sur son interface personnelle sur le Site.

Sous réserve qu’elles respectent les Conditions Générales d’Utilisation, les annonces sont publiées à compter de leur mise en ligne par l’Utilisateur jusqu’au jour et l’heure inclus du transport concerné, sauf retrait par l’Utilisateur ou cession avant cette date.

5.1.2. Cas d'un Billet Nominatif

Si le billet comporte un nom, l'information doit systématiquement être communiquée à l'acheteur et être présente sur l'annonce (case "Conditions").

Le vendeur s'engage à avoir vérifié que son billet est cessible.

 

5.1.3. Réponse à une annonce

 

L'Utilisateur peut contacter l'auteur d'une annonce à partir des coordonnées diffusées sur le Site, par téléphone ou en lui laissant un message, les coûts de mise en relation restant à sa charge.
L'Utilisateur s'engage à prendre toutes les dispositions pour s'assurer que l'annonce n'est pas factice, que l'annonce ne concerne pas un objet non cessible et que les conditions de cession et d'utilisation du billet lui ont bien été communiquées en totalité.

 

5.1.4. Transaction

 

Elle se déroule directement entre le cédant et le cessionnaire. KelBillet n'intervient pas dans la transaction, de même qu’elle n’agit pas en tant qu’intermédiaire. Par ailleurs, KelBillet ne commercialise pas de billets.

 

IMPORTANT :

Il appartient au seul Utilisateur souhaitant vendre ou acheter un billet de se renseigner auprès de l'émetteur du billet pour connaître l'ensemble des conditions de transférabilité en vigueur. Il est rappelé qu’en toute circonstance, la cession des billets se fait aux risques et périls du cédant et du cessionnaire, et Kelbillet décline, dans la limite de ce qui est autorisé par les dispositions légales d’ordre public, toute responsabilité quant aux Contenus Utilisateurs, à la licéité des articles proposés à la vente ou aux conditions de vente elles mêmes. KelBillet ne pourra en conséquence, dans la limite des dispositions légales d’ordre public en vigueur, être tenu responsable directement ou indirectement en cas d’insatisfaction ou de préjudice subi par le vendeur ou l'acheteur d’un billet, et ce à quelque titre que ce soit.

 

5.2. Service de géolocalisation

 

KelBillet propose aux Utilisateurs du Site un service de géolocalisation permettant d’afficher et de partager sa position en temps réel. Il permet également de localiser les autres Utilisateurs ayant accepté ce service.

Pour les besoins de son service de géolocalisation, KelBillet collecte et gère certaines données personnelles des Utilisateurs. Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans information préalable et sans accord de l’Utilisateur.

En acceptant d’utiliser le service de géolocalisation, l’Utilisateur est informé que certaines de ses données à caractère personnel peuvent être communiquées à d’autres Utilisateurs du Site.

L’Utilisateur peut à tout moment suspendre, modifier ou supprimer la communication de ces données.

5.3. Services proposés par des tiers et comparateurs

 

A travers le Site ou les courriers électroniques envoyés à la demande de l’Utilisateur, KELBILLET propose des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers, notamment pour les comparaisons de prix.

KelBillet ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu'européennes en vigueur, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

Le service de comparaison de prix ne fait que présenter des offres proposées par des sites marchands,  KelBillet décline toute responsabilité quant aux achats qu’un Utilisateur pourrait effectuer chez ces sites tiers.

 

Les tarifs et les services présentés dans les comparateurs de prix sont fournis par des tiers et KelBillet ne peut donc en garantir l'exactitude.

Article 6 - DISPONIBILITE DU SERVICE

 

KelBillet s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cette accessibilité permanente n’est cependant qu’une obligation de moyens.

KelBillet peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique. KelBillet n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou pour tout tiers.

L'Utilisateur accepte que KelBillet ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Article 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, son contenu éditorial (à l’exception des Contenus Utilisateurs ou contenus le cas échéant édités par des tiers), à savoir notamment les logiciels, bases de données, textes, images, sons, graphismes, et tout autre élément le composant, sont la propriété exclusive de KELBILLET, ou sont exploités sous licence. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce Site, ou d’un élément le composant, par tout moyen, sans l’autorisation expresse préalable de KELBILLET est interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques (notamment la marque « KELBILLET ») et logos figurant sur le Site sont déposés par KELBILLET ou ses partenaires et protégés en tant que tels. Toute reproduction, représentation ou altération totale ou partielle de ces marques et logos, sans l’autorisation expresse préalable de KELBILLET ou de ses partenaires est interdite, et prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

KelBillet concède à l'Utilisateur, le droit non exclusif d'utiliser le Site et le Service pour ses besoins personnels, à l'exclusion de toute autre utilisation, et ce pendant une durée indéterminée, et sous réserve du respect par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation.

L’indexation des pages du Site par un robot est formellement interdite sans l’accord préalable écrit de Kelbillet.

Article 8 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents.

ii - Conditions Générales de Prestations de Services KELBILLET AUX UTILISATEURS des services spécifiques

Article 1 - Champ d’application

Les présentes conditions générales de prestations de services (ci-après « les Conditions Générales de Prestations ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des Services Spécifiques (i.e. services payants tels que le « service premium ») proposés par la société KELBILLET (telle que définie aux Conditions Générales d’Utilisations) sur le Site aux Utilisateurs.

Ces Conditions Générales de Prestations sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par KELBILLET constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux Utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande de Services par le Client (i.e. Utilisateur du Site réservant un Service Spécifique) commandant vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Prestations et des Conditions Générales d’Utilisation du Site figurant ci-dessus.

Article 2 - Commande ou abonnement

Le Client sélectionne sur le Site le ou les Services Spécifiques qu’il désire commander, selon les modalités et la durée (pour les abonnements) qui lui seront exposées, valide la commande, puis la confirme tout en acceptant les présentes, et procède à son règlement en ligne via un procédé sécurisé. KELBILLET accusera réception de cette commande dans les meilleurs délais par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client.

Les Services Spécifiques du Site sont destinés à des clients résidents de tous pays du monde, pour une utilisation sur le territoire de la France métropolitaine exclusivement.

 

Article 3 - Tarifs

Les prestations proposées par KELBILLET sont fournies aux tarifs en vigueur, lors de l’enregistrement de la commande par KELBILLET, tel que figurant sur le Site. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que figurant sur le Site.

Article 4 - Conditions de paiement

KELBILLET ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité par carte bancaire via un système sécurisé proposé par le Site, avec débit immédiat.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues à KELBILLET Prestataire.

KELBILLET se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandées par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Article 5 - Compte PREMIUM

En souscrivant un compte PREMIUM (abonnement), le Client devient   « membre PREMIUM » et bénéficie des services identifiés comme « PREMIUM » sur le Site. La liste des services « PREMIUM » est accessible dans la rubrique « Espace Perso » du Site.

Le membre PREMIUM ne peut faire valoir une quelconque garantie auprès des autres membres ou utilisateurs du Site, du seul fait de son statut de membre PREMIUM.

La durée de l’engagement est de un (1) an sans reconduction automatique.

Le Client s'engage à ce que l'adresse email rattachée à son compte PREMIUM KELBILLET soit valide et accessible, et ce, pendant tout le temps de son abonnement. Dans le cas où l'adresse email du membre PREMIUM serait inaccessible ou en dérangement, KELBILLET se réserve le droit de suspendre le compte PREMIUM de plein droit et sans préavis.

Les services commandés par le Client au titre d’un « compte PREMIUM » seront fournis dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures à compter de la souscription au service.

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations demandées par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

Toutefois, si les services commandés n'ont pas été fournis dans le délai indiqué ci-dessus, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Prestataire. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées dans les meilleurs délais, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d'un délai de sept (7) jours à compter de la fourniture des prestations et de la réception de celles-ci pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de KELBILLET.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.

KELBILLET rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les prestations fournies dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

Article 6 - Résiliation pour faute

Du Client :

En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations KelBillet se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du service et/ou de résilier son abonnement après mise en demeure écrite restée sans effet au-delà de quarante huit (48) heures.

En cas de résiliation anticipée de l’abonnement aux torts du Client, KelBillet ne procèdera à aucun remboursement des sommes versées.

 

De KELBILLET :

En cas de violation par KELBILLET de l’une de ses obligations le Client pourra résilier son abonnement après mise en demeure écrite restée sans effet au-delà de quarante huit (48) heures.

 

Article 7 - Responsabilité - Garantie

KELBILLET garantit le Client, conformément aux dispositions légales, contre tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l'usage auxquelles elles étaient destinées, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client, et contre tout défaut de conformité de celles-ci.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de leur découverte.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des prestations payées par le Client, et ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les services fournis par l'intermédiaire du Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

 

KelBillet décline toute responsabilité :

·     En cas d'interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées ;

·     En cas d'impossibilité momentanée d'accès au Site (et/ou aux sites lui étant liés), en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu'en soient l'origine et la provenance. KelBillet fera ses meilleurs efforts pour maintenir les Services dans un état opérationnel.

 

En cas d'utilisation anormale ou illicite du Site par le Client, ce dernier sera alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

 

Article 8 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Prestataire a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant (support@kelbillet.com).

 

Article 9 - Propriété intellectuelle

 

La structure et contenu du Site sont la propriété de KELBILLET, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, KELBILLET reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits droits de propriété intellectuelle.

 

Article 10 - Election de domicile - Droit applicable – Langue - Juridiction

Les parties font élection de domicile à leur siège social ou domicile. Les présentes sont rédigées en français.

Toute question relative aux présentes conditions générales ainsi qu’aux ventes de services qu’elles régissent est soumise à la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

Tout litige afférent aux travaux exécutés ou aux présentes sera soumis au tribunal compétent.