Pour pouvoir utiliser le Service, l'utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.
Toute personne physique peut s’inscrire et contribuer à KelBillet, sous réserve d’être âgé de 18 ans ou plus.
Chaque utilisateur s'engage à fournir à KelBillet des renseignements exacts sur son identité.
Un espace personnel sera accessible à l'Utilisateur par un identifiant personnel qui sera publié sur le Site WEB, et un mot de passe au choix de l'Utilisateur.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
En conséquence, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.
De manière générale, KelBillet se réserve le droit de refuser une inscription au Service si elle décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.
De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du site WEB.

Il existe certaines rubriques qui permettent à l'utilisateur de communiquer des informations sur les conditions de vente du billet ou de laisser des messages (ci après dénomés "Contenu Utilisateur"). Ce Contenu Utilisateur n'engage que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel de KelBillet.
En envoyant du Contenu Utilisateur dans l'une quelconque des rubriques du Site WEB, l'utilisateur céde expressément et gracieusement à KelBillet tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.
L'utilisateur s'engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas : diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine, le droit de propriété intellectuelle, les droits d'auteur, ... et de manière générale les droits des personnes et des biens.
L'utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans le Contenu Utilisateur et à ce titre garantit KelBillet contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de son Contenu Utilisateur sur le Site WEB. L'utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant cesdites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourraient être dus ou réclamés.
KelBillet se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non son Contenu Utilisateur sur son Site WEB, de le céder à un tiers, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à en informer l'utilisateur préalablement.
Une encoche sur la case "Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et je les accepte sans réserves" vaudra acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation et le contrat régissant les relations entre KelBillet et l'utilisateur sera formé.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données personnelles de l'utilisateur fait l'objet d'une déclaration ordinaire auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse en écrivant à l'adresse électronique suivante: webmaster [at] kelbillet.com ou à l’adresse postale du siège de KelBillet figurant dans la rubrique «mentions légales».
Sauf acceptation de l'Utilisateur, formulée au moment de son inscription (ou, par la suite, par courrier ou dans la rubrique "modification du profil"), KelBillet ne communique pas les informations concernant les internautes inscrits à des instituts de sondage, d'études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales.
KelBillet peut être amené à demander à l'Utilisateur ses coordonnées postales et/ou électroniques. Ces questionnaires sont accompagnés d'une case à cocher pour savoir si l'Utilisateur accepte ou non que ces données soient réutilisées. S'il ne le souhaite pas, elles seront détruites à la fin du traitement. S'il accepte, KelBillet pourra lui transmettre des informations relatives à ses offres ou celles de ses partenaires.
Un ou plusieurs cookies peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l'Utilisateur, lors de ses visites. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante: http://www.cnil.fr/. L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur (dans le menu "outil options" de Mozilla Firefox ou de Microsoft Explorer). Néanmoins, l'utilisation du site WEB pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.
Lors de l'utilisation du Service, l'utilisateur pourra être amené à divulguer des données personnelles le concernant.
KelBillet s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel.
Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l'internaute ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à KelBillet ou à toute autre personne ; c'est-à-dire lorsque KelBillet se verra légalement contraint de le faire.
De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication, y compris le numéro de téléphone.

KelBillet peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; a fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de KelBillet.
Service d'annonces

Publication d'une annonce
Lorsqu'il souhaite enregistrer une annonce pour publication sur le Site WEB, l'utilisateur s'engage à s'être préalablement assuré que l'objet mis en vente respecte les conditions de la revente de billets, notamment:
- la vente doit s'effectuer entre particuliers
- la vente à un prix plus cher que celui mentionné sur le billet est interdite
- toute autre condition générale ou particulière concernantl la cession du billet
Il est fortement conseillé de se renseigner auprès de l'émetteur du billet pour connaître l'ensemble des conditions en vigueur.

L'enregistrement et la publication de l'annonce nécessitent une inscription sur le site. L'inscription est gratuite et les coordonnées de l'utilisateur, y compris téléphoniques, sont affichées sur la page de présentation du billet afin qu'il puisse être contacté.
L'utilisateur peut, à tout moment, supprimer la publication de ses annonces.

Cas du Billet Imprimé ®
Le billet ne doit pas être un Billet Imprimé ® car celui-ci est nominatif et doit être présenté avec une pièce d'identité. Pour rappel et à moins d'une évolution future, le Billet Imprimé ® est un titre de transport délivré via Internet et il doit être imprimé sur une feuille A4 blanche.
Cas d'un Billet Nominatif
Si le billet comporte un nom, l'information doit systématiquement être communiquée à l'acheteur et être présente sur l'annonce (case "Conditions").
Le vendeur s'engage à avoir vérifié que son billet est cessible.

Réponse à une annonce
L'utilisateur peut contacter l'auteur d'une annonce à partir des coordonnées diffusées sur le Site WEB, par téléphone ou en lui laissant un message, les coûts de mise en relation restant à sa charge.
L'utilisateur s'engage à prendre toutes les dispositions pour s'assurer que l'annonce n'est pas factice, que l'annonce ne concerne pas un objet non cessible et que les conditions de cession et les conditions d'utilisation du billet lui ont bien été communiquées en totalité.

Transaction
KelBillet n'intervient pas dans la transaction; KelBillet ne pourrait être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où le vendeur ou l'acheteur n'est pas satisfait, et ce à quelque titre que ce soit.
KelBillet décline toute responsabilité dans les contacts et les échanges de billets publiés sur le site WEB.

Services proposés par des tiers
Le site WEB propose des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers, notamment pour les comparaison de prix.
KelBillet ne pourrait être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu'européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.
Le service de comparaison de prix ne fait que présenter des offres proposées par des marchands, cela ne signifie pas que KelBillet est responsable juridiquement de vos achats chez ce marchand.
Les tarifs et les services présentées dans les comparateurs de prix nous est fournie par des tiers et KelBillet ne peut donc en garantir l'exactitude.

L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser KelBillet, ainsi que ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l'utilisateur sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

KelBillet s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
KelBillet peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique. KelBillet n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
L'utilisateur accepte le fait que KelBillet ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
KelBillet ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Service.
L'utilisateur est responsable envers KelBillet et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'utilisateur du Service. En particulier, la responsabilité de KelBillet ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site WEB et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.
Le site WEB présente des prestations proposées par des annonceurs et contient donc des données fournies par ces derniers quant à leurs produits et services. Il contient égalament des conseils et des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées.
KelBillet décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations. Ces informations n'engagent en rien la responsabilité de KelBillet sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le site.
KelBillet dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes.

KelBillet est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site WEB ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de Site WEB, sans aucune limitation.
KelBillet concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le site WEB et le Service pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.
Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et du Site WEB.
Le contenu du Site WEB, y compris le Contenu Utilisateur, est destiné à l'information personnelle de l'Utilisateur. En se connectant au Site WEB, l'Utilisateur accède à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il peut télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce site web pour son usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. Il ne bénéficie que d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Sous cette réserve, Il n'est pas autorisé à reproduire, publier, vendre, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du site web KelBillet sans l'accord préalable écrit de sa direction.

L'utilisateur garantit KelBillet contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation du Service et/ou qui pourrait gêner l'exploitation du site KelBillet et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à KelBillet au titre notamment de l'utilisation du Service.
L'utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'utilisateur tiendra KelBillet indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par l'utilisateur de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation du service.

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Rennes.