SNCF : hausse du prix des amendes dès le 2 mars pour lutter contre la fraude

Afin de lutter contre la fraude, qui coûte chaque année 300 millions d’euros, la SNCF va procéder à l’augmentation du prix de ses amendes à partir du lundi 2 mars 2015, comme nous vous l’indiquions au mois de décembre dernier. Présentation des nouvelles mesures qui ont été annoncées le 20 février 2015.

 

Les nouveaux tarifs des amendes applicables au 2 mars 2015

 

Vous avez un billet non composté

Vous devrez vous acquitter de 20€ pour régulariser votre situation

 

Vous n’avez pas de billets et vous vous présentez spontanément au contrôleur

Pour les trains sans réservation obligatoire :

• 7€ de majoration (au lieu de 4€) + le prix du billet pour les trajets de moins de 150 kilomètres
• 15€ de majoration (contre 10€ actuellement) + le prix du billet pour les trajets de plus de 150 kilomètres

Pour les trains à réservation obligatoire : 15€ de majoration (au lieu de 10€) + le prix du billet peu importe la distance du parcours effectué.

 

Vous n’avez pas de billets et vous ne vous présentez pas au contrôleur de vous-même

En cas de régularisation et de paiement immédiat à bord

• 50€ d’amendes (au lieu de 35€) pour les trajets de moins de 150 kilomètres
• 50€ d’amendes (contre 25€ actuellement) + le prix du billet plein tarif sur les parcours de plus de 150 kilomètres

En cas de non-régularisation à bord et d’établissement d’un procès-verbal

• jusqu’à 88€ d’amendes (au lieu de 73€) pour les parcours de moins de 150 kilomètres
• jusqu’à 88€ d’amendes (contre 63€ actuellement) + le prix du billet plein tarif pour les trajets de plus de 150 kilomètres.

A noter : dans le cadre d’un procès-verbal, l’amende est à payer dans les 2 mois. Si ce délai est dépassé, le dossier sera transmis au Trésor public et cette amende pourra être majorée jusqu’à 375€. De même, le nombre de procès-verbaux pour être considéré comme multi-fraudeur est abaissé à 5 contre 10 actuellement et un dépôt de plainte sera systématique. La peine encourue est jusqu’à 6 mois de prison et 7 500€ d’amendes.

Pour s’assurer de l’identité des fraudeurs, et de la validité de l’adresse transmise, la SNCF pourra saisir les administrations compétentes de l’État.

 

Vous disposez d’un billet falsifié

Vous vous exposez à une amende pouvant atteindre jusqu’à 181€.

 

Augmentation des contrôles sur les quais

Pour lutter contre les fraudeurs, la compagnie ferroviaire souhaite mettre en place de nouveaux dispositifs dans les gares et notamment la mise en place de portique pour avoir accès au train.

Ces valideurs, comme ils sont appelés par SNCF, seront installés à l’entrée des quais. Ils permettront de reconnaître, sans contact, les billets classiques, imprimés ou disponibles sur smartphone. La SNCF devrait les tester d’ici peu afin de s’assurer que cela permet malgré tout un accès fluide aux trains. L’objectif est d’installer ces valideurs sur les principales destinations TGV d’ici 2017. Ce dispositif est déjà présent sur certains trajets en Espagne, au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas.

Source : SNCF – Crédit Photo : martaposemuckel via Pixabay

Ecrit par Alexandre de KelBillet le 24 février 2015