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SNCF : un durcissement des amendes en cas d’infraction

Depuis le 30 septembre dernier, le décret d’application de la loi Savary pour « la prévention et la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs » est applicable.

Outre la possibilité à des agents de la sûreté ferroviaire de patrouiller en civil et armés dans les trains, cette loi entraîne un durcissement des amendes en cas d’infraction. SNCF mène actuellement des actions de sensibilisation afin d’informer les voyageurs sur le nouveau barème applicable depuis le 1er octobre. Les amendes vont ainsi de 20€ à 150€ (plus éventuellement le prix du billet) selon l’infraction qui vous est reprochée et si vous vous êtes présenté (ou non) de vous-même au contrôleur.

En cas de signalement auprès du contrôleur, le voyageur règle :

  • le prix du billet sans supplément s’il n’a pas pu acheter un billet faut de moyen de distribution disponible (gare sans guichet ou automate, panne d’automate, …)
  • le prix du billet + 15€ s’il n’a pas de billet ou un billet non valable. Pour des trajets inférieurs à 150km, la majoration est de 7€.

En cas de non présentation spontanée auprès du contrôleur, le voyageur paye :

  • 20€ si le billet n’est pas composté. L’amende est de 50€ si vous êtes à bord d’un Transilien.
  • de 35 à 50€ si le titre de transport n’est pas valable
  • 50€ (+ prix du billet si le trajet est supérieur à 150km) si le client n’a pas de billet et qu’il procède au paiement immédiatement. En cas de paiement différé, l’amende est de 100€ (+ prix du billet pour les voyages supérieurs à 150km)
  • 150€ maximum en plus du prix du billet en cas de situation frauduleuse comme la falsification des billets

Si dans un délai de deux mois, l’amende n’a pas été réglée, le dossier est transmis au Trésor Public qui appliquera une amende forfaitaire majorée de 180€ (pour les trains sans réservation obligatoire) à 375€ (pour les trains à réservation obligatoire).

En cas de récidive (plus de 5 PV par an), vous risquez jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500€ d’amende. En cas de déclaration de fausse adresse, de fausse identité ou d’incitation à la fraude, les risques encourus sont les suivants : 2 mois d’emprisonnement et 3 750€ d’amende.

Source : SNCF – Crédit Photo : martaposemuckel via Pixabay

A propos de l'auteur : Alexandre de KelBillet

Alexandre de KelBillet

Passionné par le web et la rédaction, j'interviens auprès de KelBillet comme rédacteur web. Amoureux de la Bretagne, de Londres et de la Moselle, je suis un adepte des transports en commun pour m'y rendre. Signe particulier : je sais mieux me repérer à Londres qu'à Rennes, ma ville natale.

a écrit 2791 articles sur le blog de KelBillet.

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