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Les compagnies aériennes doivent indemniser même en cas de grève

Avion

Les compagnies aériennes doivent désormais indemniser les passagers en cas de grève

Le 4 octobre 2012, le tribunal européen a indiqué que les compagnies aériennes devaient indemniser les passagers qui se sont vus refuser l’embarquement à la suite d’une grève ou d’un vol retardé. Ce jugement a été rendu après que la cour Européenne a été saisie par la justice espagnole et la justice finlandaise pour deux affaires remontant à 2009 et 2006.

Ainsi, la Cour de Luxembourg considère que « la survenance de circonstances extraordinaires – telles qu’une grève – conduisant un transporteur aérien à réorganiser des vols postérieurs ne justifie pas un refus d’embarquement, ni ne l’exonère de son obligation d’indemnisation des passagers à qui l’embarquement sur un des vols affrétés postérieurement leur a été refusé ».

De plus, elle ajoute « les passagers de vols comprenant des trajets successifs doivent être indemnisés pour refus d’embarquement quand celui-ci est dû à un retard imputable au transporteur pour le premier vol ».

Cette nouvelle décision vient renforcer les droits des passagers dans l’aérien après la décision en mai 2012 d’indemniser les passagers dont le vol avait au moins 3 heures de retard.

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A propos de l'auteur : Alexandre de KelBillet

Alexandre de KelBillet

Passionné par le web et le journalisme, j'interviens auprès de KelBillet comme rédacteur web. Amoureux de la Bretagne, de Londres et de la Moselle, je suis un adepte des transports en commun pour m'y rendre. Signe particulier : je sais mieux me repérer à Londres qu'à Rennes, ma ville natale.

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Un commentaire

  1. Francois dit :

    Bonjour,
    En cas de retard, d’annulation ou de surbooking de votre vol vous pouvez aussi déposer une réclamation via les compagnies spécialisées. ClaimFlights FR réunis des experts en demande de dédommagement des passagers auprès des compagnies aériennes.
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    Bonne journée

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