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La fin des frais d’itinérance actée pour juin 2017

Début septembre, la fin des frais d’itinérance était quelque peu remise en cause avec l’introduction d’une limite de 90 jours par an au-delà de laquelle des frais pouvaient de nouveau être introduits. Cette règle, fortement critiquée par les associations de consommateurs, la presse et des députés et des associations de consommateurs, a obligé la Commission européenne à revoir sa copie. Ce mois-ci, un nouveau texte a été présenté et validé par les Etats-membres de l’UE.

 

Mise en place en juin 2017

Avec la suppression des frais d’itinérance, la Commission européenne précise dans un communiqué que « tous les Européens bénéficieront, lors de leurs déplacements dans l’Union, de l’ « itinérance aux tarifs nationaux » instaurée par le règlement européen. Cela signifie que leur consommation d’appels, de SMS et de données mobiles leur sera facturée au même prix que lorsqu’ils se trouvent dans le pays considéré comme « leur » pays. » Il faudra attendre le 15 juin 2017 pour bénéficier de cette nouvelle grille tarifaire lors de vos voyages à l’étranger.

A noter que le nouveau texte prévoit que les personnes qui disposent d’un « lien stable » avec un pays pourront bénéficier d’un forfait du pays concerné sans y résider officiellement. Les personnes concernées sont les travailleurs frontaliers, les travailleurs détachés, les étudiants (en Erasmus par exemple) ou encore les retraités.

 

Des règles pour éviter les abus

Andrus Ansip, vice-président chargé du marché unique numérique, considère avoir « mis au point des garanties qui permettront à ceux qui voyagent de bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux sans que les forfaits nationaux de données les plus compétitifs n’en pâtissent ». M. Günther H. Oettinger, commissaire pour l’économie et la société numériques, ajoute que cette « proposition protège les consommateurs tout en garantissant aux opérateurs de télécommunications des perspectives durables ».

Afin d’éviter toute utilisation excessive et régulière, la Commission européenne a introduit certaines règles permettant aux opérateurs de surfacturer en cas d’abus. Ces derniers auront notamment la possibilité de surveiller l’utilisation de leurs abonnés sur des périodes d’au minimum 4 mois et en cas d’abus constaté, ils pourront demander justification auprès de la personne concernée. En cas de justification non pertinente dans un délai de 14 jours, l’opérateur pourra facturer des frais supplémentaires au consommateur.

Une autre règle applicable concernera les personnes disposant de forfaits illimités. Si elles ne seront pas limitées pour les appels et les sms à l’étranger, elles ne pourront pas dépasser un certain quota de données dans un autre pays que le leur. Au-delà de la limite fixée, les opérateurs pourront de nouveau facturer des frais supplémentaires. Il reste à voir quels seront les quotas permis par les opérateurs et les frais facturés, ce qui restent au bon vouloir de chacun des opérateurs.

Source : Commission européenne – Crédit Photo : JESHOOTS [CC0 Public Domain] via Pixabay

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A propos de l'auteur : Alexandre de KelBillet

Alexandre de KelBillet

Passionné par le web et le journalisme, j'interviens auprès de KelBillet comme rédacteur web. Amoureux de la Bretagne, de Londres et de la Moselle, je suis un adepte des transports en commun pour m'y rendre. Signe particulier : je sais mieux me repérer à Londres qu'à Rennes, ma ville natale.

a écrit 2394 articles sur le blog de KelBillet.

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