L’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs rétablie dès janvier 2017

Supprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera de nouveau obligatoire à compter du 15 janvier 2017. C’est dans le cadre de la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme que cette obligation a été réinstaurée afin de mieux contrôler les départs d’adolescents vers des zones de conflits.

Dès le 15 janvier 2017, tout mineur, qui voyage sans l’un de ses parents ou de son tuteur légal, devra être en mesure de présenter les éléments suivants :

• sa carte d’identité ou son passeport
• le formulaire d’autorisation de sortie de territoire complété et signé par un titulaire de l’autorité parentale. La durée de l’autorisation ne pourra pas excéder un an à compter de la date de la signature. Obtenir le formulaire
• une copie d’un document officiel prouvant l’identité de la personne ayant signé le formulaire. Les documents autorisés sont :
  • pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française : la carte nationale d’identité ou le passeport
  • pour les titulaires de l’autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen : la carte nationale d’identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France
  • pour les titulaires de l’autorité parentale non européens : le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.

A noter que certains pays peuvent demander un document prouvant que le second parent autorise le voyage de l’enfant. Il convient donc de se renseigner sur les modalités d’entrée pour chaque pays sur le site France Diplomatie.

Source : Service-Public.fr – Crédit Photo : Christina Karchevskaya via Barn Images

Ecrit par Alexandre de KelBillet le 16 novembre 2016