Aérien : la Commission Européenne veut mieux réguler les grèves des contrôleurs aériens

Après de nombreuses demandes de la part des compagnies aériennes, la Commission européenne se penche actuellement sur la création de nouvelles règles pour mieux encadrer les grèves des contrôleurs aériens qui auraient coûté 12 milliards d’euros aux compagnies entre 2010 et 2016 d’après les chiffres avancés par l’association Airlines for Europe (A4E). Plusieurs propositions seraient à l’étude selon le journal Les Echos. Voici les principales.

1. La Commission Européenne souhaite interdire les mouvements sociaux durant les périodes de pointe, c’est-à-dire le matin, le soir et lors des grands départs en vacances.
2. Les contrôleurs aériens auront l’obligation de se déclarer gréviste individuellement 72 heures à l’avance. Avec cette nouvelle mesure, cela permettrait à la DGAC de ne plus obliger les compagnies à annuler au moins 20 à 30% des vols de manière préventive.
3. Un délai minimal de 15 jours avant le début d’une grève sera nécessaire, avec l’obligation durant ce laps de temps d’engager une concertation.
4. L’obligation de maintenir les survols en cas de grève afin que les mouvements sociaux n’impactent pas les vols au départ ou à destination des pays voisins.

 

Les syndicats ouverts à la discussion

Thomas Reynaert, directeur général de l’A4E, a précisé que « les dernières annonces de la Commission européenne constituent une étape importante vers la protection des passagers européens et du marché unique en cas de grève des contrôleurs aériens. En même temps, la Commission doit veiller à ce que les États membres mettent en œuvre ces recommandations. Limiter l’impact des grèves des contrôleurs aériens sur les voyageurs et les entreprises, sans remettre en cause le droit fondamental de la grève des contrôleurs, est un objectif clé de l’A4E. »

De son côté, le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, indique dans un communiqué être « ouvert à la discussion s’agissant de la déclaration préalable en cas de grève à la condition intangible que celle-ci ne soit pas un dispositif qui s’ajoute au service minimum actuellement en vigueur et qui représente déjà une limitation conséquente du droit de grève des contrôleurs aériens ».

Sources : Les Echos, Deplacements Pros, Tour Hebdo

Ecrit par Alexandre de KelBillet le 14 juin 2017