Couvre-feu : voyager après 21 heures, comment ça marche ?

Depuis le samedi 17 octobre 2020, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h dans certains départements en France. Instauré pour une durée minimale de quatre semaines, ce couvre-feu, qui concerne plus de 46 millions de personnes, peut donc impacter vos déplacements. Est-il permis de voyager ? Quels sont les documents à avoir en cas de déplacements en train, avion ou bus pendant le couvre-feu ? On fait le point.

 

Quels sont les départements concernés par le couvre-feu ?

Concernant initialement l’Île-de-France et huit métropoles (Aix-Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Montpellier, Grenoble, Saint-Etienne et Rouen), le couvre-feu a été étendu par le gouvernement français. 54 départements sont désormais soumis au couvre-feu. En voici la liste :

• Ain
• Alpes-Maritimes
• Ardèche
• Ardennes
• Ariège
• Aube
• Aveyron
• Bas-Rhin
• Bouches-du-Rhône
• Calvados
• Corse-du-Sud
• Côte-d’Or
• Drôme
• Essonne
• Gard
• Haute-Corse
• Haute-Garonne
• Haute-Loire

• Hautes-Alpes
• Haute-Savoie
• Hautes-Pyrénées
• Haute-Vienne
• Hauts-de-Seine
• Hérault
• Ille-et-Vilaine
• Indre-et-Loire
• Isère
• Jura
• Loire
• Loiret
• Lozère
• Maine-et-Loire
• Marne
• Meurthe-et-Moselle
• Nord
• Oise

• Paris
• Pas-de-Calais
• Puy-de-Dôme
• Pyrénées-Atlantiques
• Pyrénées-Orientales
• Rhône
• Saône-et-Loire
• Savoie
• Seine-et-Marne
• Seine-Maritime
• Seine-Saint-Denis
• Tarn
• Tarn-et-Garonne
• Val-de-Marne
• Val-d’Oise
• Var
• Vaucluse
• Yvelines

 

Est-il possible de se déplacer après 21 heures ?

Il est interdit de se déplacer après 21 heures sans un motif considéré comme légitime. Sont considérés comme légitimes les déplacements suivants :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
• Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
• Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
• Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
• Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
• Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances
• Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

La bonne nouvelle est donc que vous pouvez voyager pour des motifs de loisirs même pendant la période de couvre-feu comme l’y autorise le cas « Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances ». En effet, si vous avez un train, un vol ou encore un bus longue distance dont l’heure de départ ou d’arrivée est fixée après 21 heures, votre billet vaudra dérogation et vous entrez dans les exceptions autorisées par le gouvernement. Jean Castex, le Premier Ministre, l’a confirmé lors d’une conférence de presse abordant la mise en place de ce couvre-feu.
 

Quels sont les documents à avoir pour être en règle ?

Lors d’un déplacement durant le couvre-feu, vous devez obligatoirement être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire. Vous pouvez la remplir en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur à l’adresse suivante : https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/. Vous pouvez également trouver les versions PDF, DOC et TXT via le lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu.

Si vous vous déplacez pendant le couvre-feu dans le cadre de « déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances », vous devez également être en possession de votre billet de train, avion ou bus. Il vous sera demandé en cas de contrôle.

Rappel : le port du masque est obligatoire lors de vos déplacements en train, bus ou en avion.

Pour les déplacements à caractère professionnel, vous pouvez faire remplir par votre employeur le justificatif de déplacement professionnel qui précise notamment les moyens de déplacements employés et la durée de validité de ce justificatif. Il est à retrouver ici : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu.

 

De combien est l’amende en cas de non-respect du couvre-feu ?

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter de documents justificatifs pour vos déplacements durant le couvre-feu, vous serez en infraction et écoperez d’une amende de 135€, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention). En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende est de 200€, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention).

Après 3 infractions en 30 jours, vous pouvez avoir une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Source : Ministère de l’Intérieur, Le Monde, BFM TV – Crédit Photo : StelaDi via Pixabay

Ecrit par Alexandre de KelBillet le 20 octobre 2020