Déplacements autorisés, échange ou remboursement de votre billet : ce que vous devez savoir avec le nouveau confinement

Depuis le samedi 28 mars 2021, en plus du couvre-feu national, 19 départements doivent suivre des mesures sanitaires renforcées en journée, entre 6h et 19h. On fait le point sur ce que cela implique pour vos déplacements en train, bus, avion ou covoiturage.

 

Quels sont les départements concernés par les mesures renforcées ?

Le gouvernement a annoncé que 19 départements étaient concernés par des mesures renforcées entre 6h et 19h. Il s’agit de l’Aisne, les Alpes-Maritimes, l’Aube, l’Essonne, l’Eure, les Hauts-de-Seine, la Nièvre, le Nord, l’Oise, Paris, le Pas-de-Calais, le Rhône, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, la Seine-Maritime, la Somme, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise et les Yvelines.

 

Suis-je autorisé à me déplacer d’un département à l’autre ?

Tout d’abord, rappelons que les déplacements inter-régionaux hors professionnels ou pour motifs impérieux sont interdits jusqu’à nouvel ordre en provenance ou à destination d’un des départements concernés par les mesures renforcées. Concernant les déplacements entre départements, les règles sont différentes en fonction de la situation de votre département.

Si vous êtes dans un département qui n’est pas concerné par les mesures renforcées, vous pouvez voyager librement en journée et sans attestation.

Si vous êtes dans un département concerné par les mesures renforcées, plusieurs cas se présentent à vous entre 6h et 19h :

• Vous pouvez vous déplacer librement dans la limite de 10 kilomètres autour de chez vous pour une activité physique ou de promenade. Une attestation est à remplir si vous ne pouvez pas présenter un justificatif de domicile.
• Vous pouvez vous déplacer dans votre département (ou dans un rayon de 30 kilomètres pour les personnes aux frontières d’un département) pour les achats de première nécessité, l’accompagnement des enfants à l’école, des démarches administratives / juridique ou pour un déplacement dans un établissement culturel ou de culte.
• Vous pouvez vous déplacer sans limite de distance pour les raisons suivantes :
  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ou pour des missions d’intérêt général
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
  • Déplacements liés à un déménagement
  • Déplacements de transit vers les gares et les aéroports

De 19h et 6h, ce sont les règles du couvre-feu national qui s’appliquent à l’ensemble de la population et les déplacements sont interdits (sauf cas particuliers). Il faut donc être muni d’une attestation si vous êtes amenés à sortir de chez vous.

 

Est-ce que je peux prendre le train, le bus ou l’avion ?

• De 6h à 19 h :
  • Si vous êtes dans un département non confiné : vous pouvez prendre votre train, bus ou avion librement.
  • Si vous êtes dans un département confiné : vous devrez remplir l’attestation de déplacement dérogatoire disponible sur le site du gouvernement. Vous devez également être en mesure de présenter le justificatif nécessaire, à savoir votre billet.
• De 19 h à 6h : si vous avez un train, un vol ou encore un bus longue distance dont l’heure de départ ou d’arrivée est fixée après 19 heures, votre billet vaudra dérogation et vous entrez dans les exceptions autorisées par le gouvernement. Les déplacements longue distance en voiture sont, quant à eux, interdits. Vous pouvez toutefois aller chercher un ami ou un membre de votre famille à la gare ou à l’aéroport durant le couvre-feu afin de le raccompagner à son lieu de confinement. Pensez dans ce cas-là à disposer d’une copie du billet de cette personne. Par ailleurs, dans tous les cas, vous devez remplir une attestation de déplacement dérogatoire.

Le port du masque reste obligatoire que vous preniez le train, l’avion ou le bus.

 

Quels sont les documents à avoir sur moi lorsque je me déplace en train, bus, avion ?

Comme indiqué plus haut, vous devez toujours avoir avec vous vos billets pour les présenter en cas de contrôle. Par ailleurs, deux attestations différentes sont disponibles sur le site du gouvernement.

L’attestation dérogatoire « couvre-feu » est à remplir si vous devez vous déplacer entre 19h et 6h du matin. La seconde attestation, intitulée attestation de déplacement dérogatoire dans les départements soumis à des « mesures renforcées », est à remplir par les personnes habitant dans l’un des 16 départements concernés pour les voyages compris entre 6h et 19h.

Ces deux documents sont à retrouver ici : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

 

Quelles sont les mesures commerciales prévues par les compagnies ?

Suite aux nouvelles mesures mises en place par le gouvernement, la SNCF a décidé de proposer une plus grande flexibilité aux voyageurs. Ainsi, jusqu’au 1 avril 2021, tous les billets sont échangeables et remboursables sans frais jusqu’au dernier moment pour les voyages en TGV INOUI, OUIGO (jusqu’à 1h30 avant le départ), TER en correspondance, Trains NOMAD*, INTERCITES et certains TGV internationaux. Afin de connaître toutes les démarches à faire en fonction de votre situation, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://www.oui.sncf/aide/situation-sanitaire-coronavirus

Concernant l’avion, Que Choisir rappelle que les compagnies n’ont pas obligation de rembourser les billets des voyageurs ne pouvant pas se déplacer en raison de restrictions comme le confinement. Cependant, de nombreuses compagnies proposent des échanges sans frais ou des remboursements des billets. Comme nous le rappelions encore récemment, Air France a, par exemple, étendu ses mesures commerciales exceptionnelles à l’ensemble de ses billets jusqu’au 31 décembre 2021. Afin de connaître les mesures commerciales prévues par la compagnie que vous devez emprunter, nous vous conseillons de consulter le site officiel de celle-ci.

Enfin, du côté du bus, FlixBus précise sur son site internet qu’elle adapte ses circulations en fonction des restrictions gouvernementales. La compagnie ajoute que si votre trajet a été annulé ou modifié en raison de restrictions de circulation, vous serez contacté par mail afin de vous informer des modalités qui s’offrent à vous.

 

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect des règles en vigueur?

Si vous ne respectez pas le couvre-feu ou le confinement dans les zones à mesures renforcées, vous vous exposez aux amendes suivantes :

• Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
• En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Source : Ministère de l’Intérieur, Que Choisir – Crédit Photo : pmagnardbiard via Pixabay

Ecrit par Alexandre de KelBillet le 23 mars 2021