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Nouveau confinement national : ce qui change pour vos déplacements en train, bus ou avion

Depuis le samedi 3 avril 2021 (19h), les mesures sanitaires renforcées ont été étendues à l’ensemble du territoire entre 6h et 19h. De 19h à 6h, ce sont les règles liées au  couvre-feu national qui restent applicables. Qu’est-ce que ce que cela change pour vos déplacements en train, bus, avion ou covoiturage ? On fait le point.

 

Puis-je me déplacer d’un département à l’autre ?

Les déplacements inter-régionaux hors professionnels ou pour motifs impérieux sont interdits jusqu’à nouvel ordre. Concernant les déplacements entre départements, plusieurs cas se présentent à vous entre 6h et 19h :

  • Vous pouvez vous déplacer librement dans la limite de 10 kilomètres autour de chez vous pour une activité physique ou de promenade. Une attestation est à remplir si vous ne pouvez pas présenter un justificatif de domicile.
  • Vous pouvez vous déplacer dans votre département (ou dans un rayon de 30 kilomètres pour les personnes aux frontières d’un département) pour les achats de première nécessité, les retraits de commandes, bénéficier de prestations de services ou pour un déplacement dans un établissement culturel ou de culte. Vous devez être muni d’une attestation.
  • Vous pouvez vous déplacer sans limite de distance pour les raisons suivantes (attestation obligatoire) :
    • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant pas être différés, livraisons, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle ou déplacements pour des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
    • Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
    • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
    • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
    • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peut-être réalisé à distance
    • Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile, déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, ne pouvant être différés

De 19h et 6h, les déplacements autorisés sont ceux liés à l’activité professionnelle, d’enseignement et formation, de mission d’intérêt général, de santé, de motif familial impérieux, d’assistance aux personnes vulnérables, de garde d’enfants, de situation d’handicap, de convocation judiciaire ou administrative et de démarches ne pouvant être menées à distance. Il est également permis de sortir brièvement pour les besoins des animaux dans un rayon de un kilomètre autour du domicile. Il faut donc être muni d’une attestation si vous êtes amenés à sortir de chez vous.

 

Puis-je prendre le train, le bus ou l’avion ?

Contrairement aux précédentes attestations, celle publiée le samedi 3 avril 2021 ne contient plus de case liée aux déplacements de transit vers les gares et les aéroports. Le ministère de l’Intérieur a précisé au journal La Voix du Nord : « Il est toujours possible de se déplacer pour aller prendre un bus, un train ou un avion mais à la condition de le faire pour un motif impérieux ou professionnel permettant un déplacement. » 

Le gouvernement ajoute que le simple fait d’avoir un billet de bus, train ou avion ne suffit plus pour se déplacer et qu’il faut donc avoir un motif valable de déplacement. Sans quoi, vous pourrez être verbalisé.

Rappel : le port du masque reste obligatoire que vous preniez le train, l’avion ou le bus.

 

Quels sont les documents à avoir lorsque je me déplace en train, bus, avion ?

Lors de vos déplacements, vous devez toujours avoir avec vous vos billets pour les présenter en cas de contrôle. Vous devez également être muni de l’attestation dérogatoire disponible sur le site du gouvernement. Pensez également à avoir avec vous les éventuels justificatifs prouvant que votre déplacement est bien autorisé.

L’attestation dérogatoire est à retrouver ici : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

 

Quelles sont les mesures commerciales proposées par les compagnies ?

La SNCF maintient les échanges et les remboursements sans frais jusqu’au dernier moment pour les voyages en TGV INOUI, OUIGO (jusqu’à 1h30 avant le départ), TER en correspondance, Trains NOMAD*, INTERCITES et certains TGV internationaux. Cette mesure est valable pour tous les voyages jusqu’au 30 avril 2021 inclus. Afin de connaître les démarches pour faire vos demandes de remboursement ou d’échange, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://www.oui.sncf/aide/situation-sanitaire-coronavirus

En ce qui concerne l’avion, Que Choisir a rappelé récemment que les compagnies n’ont pas obligation de rembourser les billets des voyageurs ne pouvant pas se déplacer en raison de restrictions comme le confinement. Malgré tout, nombreuses sont celles qui ont mis en place des mesures exceptionnelles comme les échanges sans frais ou le remboursement des billets. Afin de connaître les mesures commerciales prévues par votre compagnie, nous vous invitons à consulter directement le site officiel de celle-ci.

Pour le bus, BlaBlaBus n’avait pas encore repris ses circulations au moment des annonces du gouvernement. FlixBus, de son côté, a suspendu ses lignes domestiques en France depuis le mardi 6 avril. La compagnie précise que si votre voyage est impacté, vous recevrez un message afin de vous informer des modalités de remboursement qui s’offrent à vous.

 

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect des règles en vigueur?

Si vous ne respectez pas le couvre-feu ou le confinement dans les zones à mesures renforcées, vous vous exposez aux amendes suivantes :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Source : Ministère de l’Intérieur, Que Choisir, OUI.SNCF, FlixBus, La Voix du Nord – Crédit Photo : MichaelGaida via Pixabay

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A propos de l'auteur : Alexandre de KelBillet

Alexandre de KelBillet

Passionné par le web et la rédaction, j'interviens auprès de KelBillet comme rédacteur web. Amoureux de la Bretagne, de Londres et de la Moselle, je suis un adepte des transports en commun pour m'y rendre. Signe particulier : je sais mieux me repérer à Londres qu'à Rennes, ma ville natale.

a écrit 2805 articles sur le blog de KelBillet.

Un commentaire

  1. Diaz dit :

    Je suis vaccinee, est ce que je peux traverser la frontière Espagnole?

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