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SNCF : ouverture à la concurrence, fin du tout TGV, … Les préconisations du rapport Spinetta

Ce jeudi 15 février, Jean-Cyril Spinetta, l’ancien patron d’Air France, a remis son rapport sur le ferroviaire en France. Voici quelques points à retenir d’un rapport qui « démontre sans ambiguïté la nécessité et l’urgence d’engager sans tarder une refondation de notre système ferroviaire » selon le gouvernement. On fait le point sur ce qui pourrait changer.

 

La fin du tout TGV

Dans son rapport, Jean-Cyril Spinetta suggère de « recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence ». Entendez par là qu’il faut que SNCF se concentre sur les transports du quotidien autour des agglomérations et sur les dessertes TGV entre les principales métropoles en France (avec des trajets allant jusqu’à 3 heures).

L’ancien patron d’Air France précise que « le réseau à grande vitesse peut être considéré comme abouti » et donc qu’il n’est pas nécessaire d’engager de nouveaux projets de LGV. Il invite à continuer les efforts entrepris depuis 2013 pour la rénovation du réseau ferroviaire des trains du quotidien et des LGV les plus anciennes. Pour les auteurs du rapport, cela « doit être et rester la priorité pour les vingt ans à venir ».

 

Possible suppression de certaines lignes

Des lignes non rentables et desservant de petites villes pourraient disparaître. Dans son rapport, Jean-Cyril Spinetta indique qu’il est « impensable de consacrer 2 milliards d’euros à seulement 2% des voyageurs. Le maintien des lignes héritées d’une époque où le transport ferroviaire était l’unique moyen de déplacement doit être revu ». On parle ici de 4 000 km de voies qui pourraient être abandonnées. Certaines lignes pourraient être opérées par d’autres modes de transport, notamment le bus ou transférées aux régions.

 

Une hausse des tarifs SNCF à prévoir ?

Au sein du rapport Spinetta, de nombreuses mesures sont évoquées pour revoir le prix des billets de train. Parmi ces mesures, la suppression de la réglementation du prix maximum actuellement appliqué en seconde classe qui peut peser sur la rentabilité des lignes ou encore le réajustement des prix OUIGO afin de compenser les coûts d’exploitation du TGV low-cost.

Jean-Cyril Spinetta regrette aussi que « les mêmes tarifs s’appliquent aussi bien à la clientèle affaires qu’à la clientèle loisirs » et préconise « d’introduire des tarifs en aller-retour avec une condition de séjour sur place dissuasive pour les clients affaires pour pouvoir offrir des tarifs attractifs à la clientèle loisirs ».

Les tarifs sociaux (handicapés, famille nombreuse, congé annuel, …) pourraient eux aussi connaître des évolutions. S’ils sont maintenus en l’état, le rapporteur précise que « les textes devront être amendés pour que ces obligations s’appliquent à l’ensemble des opérateurs présents sur le marché, et fassent l’objet d’une réelle compensation, sans quoi ils risquent de ne pas être appliqués, au détriment des populations visées ».

 

Préparer l’ouverture à la concurrence

Autre point évoqué dans ce rapport : l’ouverture à la concurrence qui est rendue obligatoire par les directives européennes. Elle concernera aussi bien le transport longue distance de voyageurs que les trains TER.

Concernant ces derniers, le rapport souhaite que le processus s’engage rapidement « dans une logique d’ouverture progressive qui conduira SNCF Mobilités à garder un rôle prééminent au moins jusqu’en 2023 ». Des appels d’offres seront mis en place et le meilleur opérateur deviendra l’exploitant de la ligne. Une difficulté réside dans cette ouverture à la concurrence : « le transfert des personnels aux nouveaux opérateurs ».

Du côté des TGV et trains INTERCITÉS, Jean-Cyril Spinetta préconise une concurrence en accès libre avec plusieurs compagnies différentes sur une même ligne.

 

Vers la fin du statut de cheminot

Outre le souhait de revoir le statut de la compagnie, le rapport propose un « nouveau contrat social » qui intègrerait « la question de l’évolution du statut ». Jean-Cyril Spinetta indique que « dans le cadre de la loi, il pourrait être mis un terme au recrutement au statut des nouveaux embauchés, en préservant strictement les droits individuels des personnels qui en bénéficient. Les nouveaux recrutements devront s’opérer dans un cadre conventionnel à parachever ». Ce point était au cœur des revendications du mouvement de manifestation qui devait avoir lieu la semaine dernière et pourrait amener à des grèves dures comme l’ont indiqué.

Le gouvernement a précisé que « dès la semaine prochaine » une « première phase de concertation » sera engagée avec les usagers, les régions, les syndicats et la direction SNCF concernant cette réforme du système ferroviaire français.

Sources : Le Parisien, BFMTV, Ouest-France, France Inter – Crédit Photo : VincentdeMorteau [GFDL or CC BY-SA 3.0], via Wikimedia Commons

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A propos de l'auteur : Alexandre de KelBillet

Alexandre de KelBillet

Passionné par le web et le journalisme, j'interviens auprès de KelBillet comme rédacteur web. Amoureux de la Bretagne, de Londres et de la Moselle, je suis un adepte des transports en commun pour m'y rendre. Signe particulier : je sais mieux me repérer à Londres qu'à Rennes, ma ville natale.

a écrit 2376 articles sur le blog de KelBillet.

Un commentaire

  1. Francinego dit :

    enfin !!!!!

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