Train : ouverture à la concurrence sur les lignes nationales à partir de 2020

Jeudi 8 octobre, les ministres européens des Transports ont validé le quatrième paquet ferroviaire qui doit permettre d’ouvrir complètement le système ferroviaire à la concurrence. Après le fret en 2007 et le transport de voyageurs sur les lignes internationales en 2010, ce sera le transport de voyageurs sur les trajets domestiques qui s’ouvrira progressivement à la concurrence à partir de 2020.

 

TGV : de nouveaux opérateurs dès 2020

A compter de décembre 2019, l’ensemble des lignes TGV pourront être opérées par de nouvelles compagnies « à la condition de na pas porter atteinte aux lignes TET (Intercités et Transiliens notamment, ndlr) et TER ». Ainsi un trajet Paris-Lyon pourra être opéré par SNCF, Deutsche Bahn, Thello ou encore Trenitalia par exemple.

Cependant, même si cette ouverture est en « open access », les contraintes seront nombreuses pour les nouveaux arrivants : nécessité d’acquérir ou de louer du matériel, d’avoir du personnel, de mettre en place un réseau de distribution, de s’implanter dans les gares ou à proximité, de mettre en place la maintenance du matériel, …

Ainsi, selon un expert cité par Le Monde, « cette forme de concurrence va peut-être se développer un peu sur certaines lignes très rentables, mais il ne faut pas rêver, mobiliser plusieurs milliards d’euros pour cela sera difficile pour n’importe quel acteur ». Les différentes compagnies pourraient donc choisir de se tourner vers les lignes TER et Intercités qui nécessiteront moins d’investissements.

 

TER, Intercités, Transiliens, … au plus tard en 2026

Prévue initialement pour 2019, l’ouverture à la concurrence des lignes subventionnées aura normalement lieu au plus tard en 2026. Cependant, Alain Vidalies, secrétaire d’Etat français aux Transports, précise que celle-ci pourrait n’être effective qu’en 2030 : « les contrats en cours iront jusqu’à leur fin, donc s’il y a des contrats qui ne sont pas terminés en 2026 ils se poursuivront au-delà. C’est la date où on commence à appliquer cette règle mais en réalité ça pourra donc aller jusqu’en 2030 s’il y a eu des contrats signés précédemment ».

Les opérateurs ferroviaires pourront se positionner sur les lignes qui les intéressent en répondant à des appels d’offres lancés par les autorités organisatrices du transport en région ou par l’État. Cette solution est moins onéreuse pour les compagnies puisque c’est l’autorité organisatrice qui investit dans le matériel et dans la maintenance. De plus, les compagnies sont assurées de gérer cette ligne pour une durée minimale de 5 ans. Ce modèle est particulièrement bien implanté au Royaume-Uni avec le succès qu’on lui connait.

 

Une ouverture bénéfique dans d’autres pays

L’Association française du Rail (ARAF), favorable à l’ouverture à la concurrence, s’est penchée sur le cas des pays qui ont ouvert totalement ou partiellement leurs réseaux à la concurrence parmi lesquels le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie ou encore les Pays-Bas.

L’ARAF a constaté, d’après Europe 1, que suite à l’ouverture à la concurrence, l’offre régionale avait été améliorée en Allemagne de 28% en trains-km depuis 1994 mais aussi que le taux de satisfaction des usagers avaient augmenté au Royaume-Uni. L’association a également pu mettre en avant que ce modèle de concurrence avait entraîné une diminution des dépenses publiques en Allemagne et au Royaume-Uni.

Sources : Europe 1, Le Monde, ARAF – Crédit Photo : Adrien Olichon via Unsplash

Ecrit par Alexandre de KelBillet le 12 octobre 2015