Intercités : les lignes vouées à la fermeture pourraient être reprises par la concurrence

Le mois dernier, le rapport Duron préconisait une remise en question du modèle des trains Intercités SNCF avec notamment la suppression de certaines lignes.

Cependant, Philippe Duron, président de la commission, indiquait également : « SNCF veut supprimer les trains de nuit, nous nous disons, il doit y avoir des lignes ferroviaires de nuit qui doivent survivre. » Pour aller dans ce sens, il a plaidé en faveur de la mise en place de contrat en délégation de service public.

 

Les concurrents de la SNCF en ordre de marche

Selon la loi, la délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service. »

En conséquence, les concurrents de la SNCF pourraient se voir accorder la gestion de certaines lignes Intercités. Une décision accueillie avec enthousiasme par l’Association Française du Rail (AFRA), qui comprend notamment parmi ses membres Transdev ou encore Trenitalia.

Cependant, l’AFRA regrette la « limitation du périmètre d’expérimentation », qui « pourrait porter sur les lignes de nuit, puis, dans un second temps, sur certaines lignes de jour ». L’association demande au gouvernement de passer dès « maintenant à l’acte en lançant un appel à manifestation d’intérêt pour recueillir les vues des opérateurs ».

En 2014, Transdev, Keolis, Arriva et la Deutsche Bahn s’étaient montrées intéressées pour reprendre des lignes de TER dans le cadre d’une ouverture à la concurrence. Il devrait en être de même pour les lignes Intercités.

 

Les usagers favorables à la concurrence

En ce qui concerne les voyageurs, principaux concernés par cette réforme des trains Intercités, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) a elle aussi demandé à l’État de mener cette expérimentation dans le cadre de délégations de service public. L’association, qui considère que les trains Intercités sont « ont un outil indispensable à l’aménagement du territoire, en particulier pour la desserte des villes moyennes et des axes transversaux », estime que la concurrence « donnera aux pouvoirs publics et aux utilisateurs des références sur le vrai coût de la mobilité des biens et personnes ».

Sources : FranceTV Info, Le Point, Libération

Ecrit par Alexandre de KelBillet le 19 juin 2015