L’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs rétablie dès janvier 2017
Supprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera de nouveau obligatoire à compter du 15 janvier 2017. C’est dans le cadre de la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme que cette obligation a été réinstaurée afin de […]