Des nouveaux droits pour les voyageurs en train

Depuis le 7 juin dernier, un règlement européen harmonise les droits des voyageurs en train dans les différents pays de l’Union Européenne. Cela implique la création de nouveaux droits pour les passagers des trains en France et en Europe. Nous détaillons dans cet article ce qu’il faut retenir de ces évolutions.

 

Retards des trains

En cas de retard d’un train, les passagers peuvent obtenir une compensation de 25 % du montant du billet pour un retard de 1 à 2 heures et 50 % pour un retard de plus de 2 heures. Des repas et boissons doivent également être proposés dès 1 heure de retard.

En France, la SNCF (hors OUIGO) propose déjà une compensation dès 30 minutes de retard à 25 %. Celle-ci augmente à 50 % entre 2 et 3 heures et même 75 % pour plus de 3 heures de retard.

En revanche, si le retard n’est pas du ressort de la compagnie (météo, personnes sur les voies…), cette compensation n’est pas due.

 

Suppression d’un train

Lors de la suppression d’un train, la compagnie doit rembourser les passagers ou proposer un moyen de poursuivre le voyage. La nouveauté réside dans le fait que la poursuite du voyage peut se faire via une autre compagnie que celle empruntée initialement (quand cela est possible). Si en France il y a encore peu de concurrence (seulement sur la ligne Paris – Lyon – Milan), cette nouveauté sera utile dans les autres pays où il y a plus de concurrence.

Aussi, après 100 minutes d’attente et sans aucune communication sur un possible réacheminement, les voyageurs peuvent dorénavant organiser eux-mêmes la suite de leur voyage (en train ou en bus) et se faire rembourser les coûts par la compagnie.

Quand la poursuite du voyage n’est pas possible le jour même, la compagnie doit fournir aux passagers des repas et boissons sous une heure ainsi qu’un hébergement. Toutefois, l’hébergement a une limite de 3 jours maximum.

 

Indemnisation des correspondances manquées

Pour les passagers qui manquent leur correspondance (avec le même transporteur), ils peuvent être réacheminés sur un autre train ou renoncer à leur voyage et obtenir un remboursement. Si les passagers réacheminés arrivent en retard, ils peuvent prétendre à une compensation pour celui-ci.

Les passagers ayant un billet acheté auprès d’une agence ou sur une plateforme de réservation comprenant des transporteurs différents et si aucune alternative gratuite n’est proposée, le vendeur doit rembourser les billets. Il doit également verser une compensation de 75 % du prix des billets. Sauf si le vendeur a indiqué au passager qu’il s’agit d’un voyage opéré par différents transporteurs non liés contractuellement…

Attention, si vous achetez des billets séparément et que vous loupez votre correspondance, vous ne pourrez donc prétendre qu’au droit sur le premier billet (remboursement, réacheminement, compensation pour le retard…).

 

Niveau d’assistance similaire pour les personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ont droit – en plus des dispositions évoqués ci-dessus – à un niveau d’assistance similaire au service remplacé.

Aussi, si les compagnies ou les gestionnaires des gares endommagent ou perdent les équipements de mobilité (fauteuil roulant, chien d’assistance), ils doivent octroyer une indemnisation et tout mettre en œuvre pour remplacer ces derniers de façon temporaire.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la protection des consommateurs en Europe.

 

Crédit photo : Miguel A Amutio via Unsplash

Ecrit par Victor de KelBillet le 13 juin 2023